Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/INTA0500469A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ».