Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/17/AGRG0501001A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994 à la société coopérative agricole Champagne élevage « CE », située boulevard du Val-de-Vesle-Prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.