Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/AGRG0501763A/jo/texte

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'arrêté du 27 juin 2002 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole des producteurs de bétail du centre « CAPBC », située 334, rue Marcellin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, sous le numéro PH 02258, pour la production porcine est abrogé.