Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/AGRG0501774A/jo/texte

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes « Maisadour », située route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan, sous le numéro PH 80 276, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.