Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade

Version INITIALE

NOR : ECOR0504208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/ECOR0504208A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2005, le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé ès qualités agent comptable des instituts français de Barcelone, Bilbao, Madrid, Séville et Valence à compter du 1er septembre 2005.