Arrêté du 17 août 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0510075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/MAEF0510075A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 2005, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Roumanie est retirée à l'association La Cause, sise 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, à sa demande.