Arrêté du 1er juillet 2005 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, la démission de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.