Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI0500644S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/INTI0500644S/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,6 Ko


Le chef de service de l'inspection générale de l'administration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration, Décide :


  • Délégation est donnée à M. Simon Babre, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon Babre, délégation est donnée à Mlle Séverine Reymund, attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


D. Limodin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,6 Ko