Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/INDI0505533A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SNC Baudignecourt, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Bois de Baudignecourt, 55130 Baudignecourt.