Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0510056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEF0510056A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2005, l'association « Chemin vers l'enfant », sise 58, rue Rabelais, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.