Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, M. Miquelard-Garnier (Yann) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.