Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis

Version INITIALE

NOR : SOCU0511593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/SOCU0511593A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis, dont le siège social est situé 16, rue de Provigny, 94234 Cachan Cedex, est autorisée à exercer ses compétences sur le département de la Savoie pour la gestion d'un immeuble sis résidence de l'Arche, Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Val-Thorens.