Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, est fixé le modèle du formulaire intitulé « MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE) », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10854*03 pour l'imprimé et numéro 5041704 pour les notices « MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE). Notice explicative » et « MSA - Mesures pour l'emploi. Notice complémentaire DUE ».
Ces documents peuvent être obtenus auprès des caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole.