Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDL0500069Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDL0500069Z/jo/texte

Texte n°38


  • Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2005, au sommaire, dans le titre et dans le texte, édition papier, page 10514, et édition électronique, texte n° 19 :
    Au lieu de : « 3 juin 2005 », lire : « 25 avril 2005 ».