Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
    Mme Etienne (Marie, Yvonne, Zoraïde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
    Le retrait de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés ».