Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 7 février 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

En qualité de titulaire, M. Dupuis (Yves-Jean), représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, en remplacement de M. Riffard (Georges).