Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0570131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MJSK0570131A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 15 juillet 2005, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
    - athlétisme ;
    - basket-ball ;
    - canoë-kayak ;
    - football américain ;
    - handball ;
    - lutte ;
    - ski ;
    - sport automobile ;
    - tennis ;
    - tir ;
    - volley-ball ;
    - base-ball, softball et cricket ;
    - bowling et de sport de quilles ;
    - cyclisme ;
    - gymnastique ;
    - handisport ;
    - pelote basque ;
    - sociétés d'aviron ;
    - taekwondo et disciplines associées ;
    - tennis de table ;
    - voile.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
T. Maudet


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau de la vie de l'athlète), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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