Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX0505267X

Texte n°83

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  • Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NRJ TV, d'autre part.
    Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


    A V E N A N T N° 1


    • Il a été convenu ce qui suit :
      Article unique. - Dans la convention, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».
      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juillet 2005.


Pour l'éditeur,
Le gérant,
M. Pallain
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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