Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas les 2 et 3 juin 2005 :
    Site : collège Emile Verhaeren, 2, rue Bois-Bagnères, 76240 Bonsecours.
    Puissance : 10 W.
    Fréquence : 102,2 MHz.