Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520815V

Texte n°83

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires DHN, les tarifs et les prix limite de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 83

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