Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai, 4 juin, 20 juillet, 20 octobre et 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, magistrate, est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2005.


Nicole Guedj

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,2 Ko
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