Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des ambassadeurs des vins jaune à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé La Percée du vin jaune du 2 au 7 février 2005 :
    Site : Saint-Lothain (39).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 105,9 MHz.