Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l'Est parisien à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INDI0404327A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société Routière de l'Est parisien, dont le siège social est situé 5, rue Robert-Moinon, 95190 Goussainville, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur et de turbine à gaz d'une puissance électrique de 15,96 MW utilisant du gaz de décharge comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne).