Décret du 20 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Pascal Joly, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.