Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers :


    Industrie
    Industries pétrolières


    Suppléant : M. Patrick Guerard, en remplacement de M. Philippe Doligez.