Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2005 :
    La démission de M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel), notaire à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
    La société civile professionnelle Denis Nicolazo et Marie-Pascale Nicolazo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel).
    M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel) et Mlle Nicolazo (Marie, Pascale) sont nommés notaires associés.