Décret du 11 mai 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2005, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace de M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.