Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/INTA0500241A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des fédérations régionales des associations colombophiles de France », dont le siège est à Lille, qui s'intitulera désormais « Fédération colombophile française ».