Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Laurent Nunez, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.