Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

Version INITIALE


  • Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 mai 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 21 juillet 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Léonard (Frédéric), gérant de la SARL Cyrano, sise 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.


    Voie de recours


    Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :
    - recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    - recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.