Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Billaud (Christelle), épouse Vasseur, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Nacinovi (Philippe).