Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
    Mme Allaire (Fabienne, Catherine, Renée), épouse Bouchet, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Michon, Guy Desforges, Anatole Leroy-Beaulieu, Fabienne Allaire, huissiers de justice associés ».