Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : SANS0521550A

Texte n°45

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :


  • En tant que représentants du ministre
    chargé de la sécurité sociale


    Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.
    Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.


    En tant que représentant des assurés sociaux
    désigné par la Confédération française démocratique du travail


    M. Philippe Le Clezio, suppléant, en lieu et place de M. Yves Verollet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

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