Arrêtés du 12 avril 2005 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
    Par suite du décès de M. Tant (Alain, René, Edmond, Charles, Louis), l'office de notaire à la résidence de Gabarret (Landes) dont il était titulaire est supprimé.
    M. Tartas (Alain, Marie), notaire à la résidence de Labastide-d'Armagnac (Landes), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.