Décret du 1er avril 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :
    M. Guy Armengau, juge de proximité à la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer, installé dans ses fonctions le 15 septembre 2004 ;
    Mme Béatrice Portal, juge de proximité à la juridiction de proximité de Forcalquier ;
    M. Robert Franceschi, juge de proximité à la juridiction de proximité de Nice ;
    Mme Nathalie Fontaine Tranchand, juge de proximité à la juridiction de proximité de Dole, installée dans ses fonctions le 2 juillet 2004 ;
    M. Samy Saadia, juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;
    Mme Martine Guédon, juge de proximité à la juridiction de proximité de Quimperlé.