Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
    Le retrait de M. Le Bris (Francis, Louis, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés ».