Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto.