Arrêté du 12 janvier 2005 portant suppression de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420479A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2005, l'arrêté du 8 octobre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.