Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599107Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2005/4/9/ECOZ0599107Z/jo/texte

Texte n°33


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2005, édition électronique, texte n° 23, et édition papier :
    Page 4136, 1re colonne :
    7.3, au lieu de : « ... joueur dn pièces », lire : « ... joueur en pièces ».
    Même page, 2e colonne :
    8.3.2, au lieu de : « la bouton », lire : « le bouton ».
    13.2 : supprimer les parenthèses en ce qui concerne « le cachet de la poste faisant foi ».