Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :
    Mme Levasseur (France, Marcelle, Annie), épouse Thill, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dupas-Trautvetter, Ygouf, Balavoine et Levasseur, avoués associés ».