Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004, Mlle Friant (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine) est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (5e), en remplacement de M. Bargain (Olivier, Pierre, André, Paul, Marie), démissionnaire.