Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • 1. Au « II » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont supprimées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107


    2. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, les lignes suivantes sont ajoutées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107


    3. Au « I » de l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale du 31 décembre 2004, le libellé de la spécialité suivante est remplacé par :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 107