Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Version INITIALE

NOR : MENJ0401949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/MENJ0401949A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juillet 2004, est insérée à l'article 2 bis des statuts de l'association « Les Arts sauts » la disposition suivante :
    « Un poste d'institutrice peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »