Arrêté du 8 novembre 2004 accordant un permis d'exploitation de mines d'or (Guyane)

Version INITIALE

NOR : INDI0403980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/INDI0403980A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 novembre 2004, il est accordé à la Compagnie minière de Sikini, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis d'exploitation de Kounamari », d'une superficie de 20 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 14


    Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, Cayenne.