Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges d'immeubles ruraux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges et cessions d'immeubles forestiers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 172,8 Ko