Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.
La démission de M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er octobre 2004.