Arrêté du 1er octobre 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2004, Mme Micheline Martel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 13 septembre 2004.