Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P-Coffres-forts : coffres-forts, portes fortes, chambres fortes préfabriquées, serrures de coffres-forts, coffres pour automates bancaires, coffres domestiques, publié au Journal officiel de la République française du 13 avril 2003, page 6619 (NOR : INDI0301197V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.