Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, l'arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'une régisseuse titulaire et d'une régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambéry est modifié comme suit :
Au lieu de : « régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry », lire : « régie d'avances et de recettes de la cour d'appel de Chambéry ».