Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : INTC0400749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/INTC0400749A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 septembre 2004, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 7.